Programme

Dans le prolongement des conclusions de la Commission sur les priorités stratégiques d'investissement et l'emprunt national, la loi de finances rectificative pour 2010 prévoit la mise en œuvre d’un programme d’investissements d’avenir pour un montant de 35 milliards d'euros.
Le Commissaire général à l’investissement, René Ricol, est chargé de la mise en œuvre du programme, de sa coordination interministérielle ainsi que de son évaluation ; il est placé sous l’autorité du Premier ministre.

L'objectif du programme est de moderniser et de renforcer la compétitivité de notre pays, en favorisant l'investissement et l'innovation dans 5 secteurs prioritaires, générateurs de croissance et d'emplois : 

  • Enseignement supérieur et formation
  • Recherche
  • Filières industrielles et PME
  • Développement durable
  • Numérique.

Actions menées par OSEO

OSEO a un rôle fondamental à jouer dans la mise en œuvre des investissements d’avenir. 2,44 milliards d'euros lui ont été confiés, au titre du volet « filières industrielles et PME », pour le financement des entreprises (PME et entreprises de taille intermédiaire), qui se répartissent selon six axes stratégiques :

* Au total, avec le produit de la taxe sur les bonus bancaires, l’augmentation de capital d’OSEO sera portée à 360 millions d'euros.

Dates clés

22 juin 2009  : le président de la République lance la réflexion sur les priorités nationales financées par l'emprunt, lors de la réunion du parlement en congrès à Versailles.
26 août 2009  : le président de la République installe une commission de réflexion sur l’emprunt national, présidée par Alain Juppé et Michel Rocard.
18 novembre 2009  : signature du premier Contrat de développement participatif.
19 novembre 2009  : la commission Juppé-Rocard rend ses propositions sur le choix des priorités de l'emprunt.
14 décembre 2009  : le président de la République fixe les modalités de l’emprunt.
Début 2010  : vote de la loi de finances rectificative.



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